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CDD/ Intérim : Faîtes le bon choix !

Taxes

Depuis le 1er juillet 2013, dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi (signée en janvier), une mesure de surtaxation de la cotisation chômage a été décidée.

Alors en quoi consiste cette nouvelle mesure ?

Sont concernés les CDD courts, c’est-à-dire de 3 mois maximum, qui verront leur taux de cotisation patronale d’assurance chômage passer de 4% à 7% maximum en fonction de la durée du contrat. A savoir :

Durée du contrat

Taux de cotisation

1 mois

7%

D’1 mois et 1 jour à 3 mois

5,5%

CDD d’usage constant inférieur ou égal à 3 mois

4,5%

Il y a bien sûr des exceptions. En effet si le CDD se poursuit avec un CDI, dans ce cas l’employeur est exonéré de la surtaxation et ne paiera que 4% d’assurance chômage.

Tous les contrats ne sont pas touchés par cette mesure. Les emplois saisonniers et les contrats de remplacement (pour congé maternité ou longue maladie), tout comme l’intérim ne subissent pas cette hausse.

Quelles en sont les conséquences ?

Selon le gouvernement cette mesure servirait à encourager la signature de CDI, car pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat CDI, l’employeur est exonéré de la contribution chômage pendant 3 mois (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et 4 mois (pour les autres) au-delà de la période d’essai. Cependant cette mesure pourrait aussi avoir pour effet la baisse des CDD courts et ainsi favoriser l’intérim.

Mais alors quel contrat choisir entre le CDD et l’intérim quand on est employeur ?

Avant de choisir entre ces deux types de contrats, l’employeur doit bien prendre en compte les différences et points communs entre eux.

  CDD Intérim
Embauche du salarié Directement par l’entreprise qui le comptera alors dans son effectif Embauche effectuée par l’agence de travail temporaire, le salarié n’est pas compté dans l’effectif de l’entreprise
Aménagement du terme du contrat Il est impossible de raccourcir ou allonger le contrat En fin de contrat, celui-ci peut être raccourci ou allongé de quelques jours en changeant la date
Période d’essai Longue, maximum 1 mois Courte, maximum 5 jours
Indemnité de précarité 10% des salaires. Non due en cas :D’emploi saisonnier

D’emploi d’usage constant

De job d’été

10% des salaires. Due dans les cas :D’emploi saisonnier

D’emploi d’usage constant

De job d’été

Rupture du contrat Commun accord possible Peu de cas de rupture prévus par la loi, l’agence d’intérim doit trouver un contrat proche du précédent dans les 3 jours qui suivent la rupture pour le salarié.
Administratif L’employeur doit réaliser le contrat, les fiches de paie, verser le salaire… L’agence d’intérim prend en charge le côté administratif et verse elle-même le salaire. L’employeur doit simplement payer des factures d’intérim.

Enfin on notera que les contrats en CDD sont plus souvent utilisés pour une durée supérieure à 3 mois. Un fait d’autant plus vrai aujourd’hui avec cette nouvelle mesure car les contrats d’intérim étant plus souples, ils sont parfaitement adaptés aux contrats plus courts.

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Cette entrée a été publiée le 29 août 2013 par dans CONSEILS DE ZGROUPE, et est taguée , , , , , .
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